Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05560
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05560
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJC Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 24/05560
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 24/05560
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZD S.A.R.L. [7] C/ Etablissement Public [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 03 Juin 2024 RG : 24/00867 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 24/05560
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05560 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05560
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/05560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M063 N° RG 24/05560 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [D] [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par M
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