Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05561
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/05561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2023002032 APPELANT
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ca other ca_rennes n° 24/05561
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05561
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°183 N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIHE (Réf 1ère instance : 2024 00031) M. [J] [S] C/ S.E.L.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Copie certifi
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05561
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05561
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN67 ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.S. SCRIBALE société par actions simplifiée au capital social de 1.000 €, prise en la personne
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05561
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05561 - N° Portali
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