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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_douai n° 24/05562

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05562

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NM Jugement (N° 23/21428) rendu le 12 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05562

    CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 24/05562

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°

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  • ca other ca_rennes n° 24/05562

    CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05562

    1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIH3 (Réf 1ère instance : 17/00636) Société [9] C/ Société [15] [Localité 17] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05562

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/05562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RY Ordonnance n° 2025 / M99 Madame [B] [T] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [T] repr

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  • ca other ca_paris n° 24/05562

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05562

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 305/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 février 2024-

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  • ca other ca_paris n° 24/05562

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05562 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05562

    CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05562

    N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZF Nom du ressortissant : [R] [F] Monsieur le Procureur de la République C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1