Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca annulation ca_douai n° 24/05562
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NM Jugement (N° 23/21428) rendu le 12 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05562
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP2E N° Minute : AFFAIRE SDC [Adresse 1] C/ [Y] [L], [J] [L] Copies délivrées le : DEMANDEUR SDC DE L’Immeuble sis [Adresse 2],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05562
TJ 77284, 21 avr. 2026, RG 24/05562
- N° RG 24/05562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/333 N° RG 24/05562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3Y le CCC : dossier FE : Me QUEILLE, Me RIVRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_montpellier n° 24/05562
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 24/05562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7A Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/05562
TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 24/05562
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFT Code NAC : 57B [Z] [D] C/ S.A.S. F & GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 septembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la
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ca other ca_rennes n° 24/05562
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 24/05562
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIH3 (Réf 1ère instance : 17/00636) Société [9] C/ Société [15] [Localité 17] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/05562
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RY Ordonnance n° 2025 / M99 Madame [B] [T] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Monsieur [S] [T] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05562
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. MURCY MARBRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle ORTEGA GONZALEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CF4 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05562
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05562
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05562 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLJ MINUTE n° : 2025/ 36 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 24/05562
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05562
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 305/2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEJO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 février 2024-
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ca other ca_paris n° 24/05562
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05562 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05562
CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05562
N° RG 24/05562 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZF Nom du ressortissant : [R] [F] Monsieur le Procureur de la République C/ [F] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions
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