Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05563
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NR Ordonnance(N° 24/00241) rendue le 2 octobre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciai
-
ca annulation ca_aix_provence n° 24/05563
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6R3 E.U.R.L. DANIA C/ [I] [D] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Ka
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05563
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05563 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles