Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05563
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/05563
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NR Ordonnance(N° 24/00241) rendue le 2 octobre 2024 par le juge des référés du tribunal judiciai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05563
TJ 31555, 21 août 2025, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 55Z N° RG 24/05563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTXF JUGEMENT N° B DU : 21 Août 2025 [R] [V] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Août 2025 à Me Déborah DES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05563
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 24/05563
Min N° 25/00625 N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7N M. [S] [K] Mme [R] [K] C/ Mme [Y] [C] M. [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [K] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05563
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/05563
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPSU Minute : 25/679 Madame [O], [F] [W] C/ Madame [O] [Y] Représentant : M. [M] [G] (Conjoint) Exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision tj13055 n° 24/05563
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y3K PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05563
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05563 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF4 JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. GARAGE DE LA MARTINOIRE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 399 313 568, [Adresse 1] [L
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ca annulation ca_aix_provence n° 24/05563
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6R3 E.U.R.L. DANIA C/ [I] [D] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Michel LABI Me Ka
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05563
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 déc. 2024, RG 24/05563
Minute n°24/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05563
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVN Minute n° 24/ 477 DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Vanessa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05563
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05563 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05563
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 24/05563
N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN; Me [S] [W] le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN R
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05563
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05563
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/05563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWP Numéro de minute : 24/00527 SCCV [Localité 2] Représentant : Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELARL RACINE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0301 Société BNP PARIBAS IMMOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05563
TJ Paris, 23 août 2024, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 23/08/2024 à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05563 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BR2 N° MINUTE : 6/2024 ORDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05563
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3F MINUTE: 24/1424 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité de
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