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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05564

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05564

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/519 N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NX Jugement rendu le 12 Avril 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] APPELANTS M

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc719adc98d02b8d7c4
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05564

    CA Montpellier, 18 mars 2025, RG 24/05564

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7D Décision déférée à la Cour : Arrê

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05564

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05564

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 66 Rôle N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6R6 [W] [L] C/ S.C.I. SERVIERE CASTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Youssouf-mdahoma ABOUBACAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f54ca4138f1ed05fa3
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05564

    CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/05564

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMF Monsieur [L] [H] c/ S.E.L.A.F.A. MJA en sa qualité de co-mandataire liquidateur à la procédure d

    Lire la décision → Vérifier la source 67948301c6ca88188aff6a6e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05564

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05564 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67495bfe851f49618154f3e3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05564

    CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05564

    N° RG 24/05564 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZH Nom du ressortissant : [S] [C] [C] C/ PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd248bbc9a118c6c63f81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1