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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca annulation ca_douai n° 24/05566

    CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05566

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4N7 Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05566

    CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/05566

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMM Monsieur [S] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Maître [X] [H] S.A. [8] Association AGS - CGEA DE [Localité

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05566

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/05566

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7H Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6970adfacdc6046d4719110c
  • ca other ca_rennes n° 24/05566

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/05566

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VII3 (Réf 1ère instance : 51-22-02) Société LES VERGERS DE [Localité 24] M. [L] [R] Me [M] [B] C/ Mme [J] [R] M. [V] [R] Mme [D] [R] épouse [Y] Mme [P] [R] épouse [X] Mme [T] [R] épouse [N]

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05566

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05566

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05566 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1