Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05566
TJ 37261, 9 juill. 2026, RG 24/05566
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2026 N° RG 24/05566 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQ3 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 15 Juillet 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nic
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ca annulation ca_douai n° 24/05566
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4N7 Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT
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ca other ca_bordeaux n° 24/05566
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/05566
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCMM Monsieur [S] [R] c/ S.E.L.A.R.L. [5] Maître [X] [H] S.A. [8] Association AGS - CGEA DE [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/05566
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 24/05566
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN7H Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 24/05566
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 24/05566
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 27 N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VII3 (Réf 1ère instance : 51-22-02) Société LES VERGERS DE [Localité 24] M. [L] [R] Me [M] [B] C/ Mme [J] [R] M. [V] [R] Mme [D] [R] épouse [Y] Mme [P] [R] épouse [X] Mme [T] [R] épouse [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05566
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/05566 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEI Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05566
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/05566
Min N° 25/00415 N° RG 24/05566 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY7S S.A. SEQENS C/ M. [H] [G] Mme [N] [O] épouse [G] M. [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEQENS [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 6] représentée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05566
TJ 13055, 9 avr. 2025, RG 24/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y4J PARTI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05566
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05566
-TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Charles AMAR -Me Edmond SMADJA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XVO N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05566
TJ 13055, 12 déc. 2024, RG 24/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publ
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05566
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1938 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visioc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05566
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05566 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05566
TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3L MINUTE: 24/1441 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,
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