Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05567
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/05567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/09/2025 N° de MINUTE : 25/606 N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4OD Jugement (N° 24/00308) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 11] APPELANTES
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ca other ca_aix_provence n° 24/05567
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05567
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/435 Rôle N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SR CPAM13 C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me Nicole GASIOR, avocat a
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05567
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05567 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05567
CA Lyon, 7 juill. 2024, RG 24/05567
N° RG 24/05567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZK Nom du ressortissant : [N] [Z] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Z] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 JUILLET 2024 statu
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