Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05570
CA Bordeaux, 18 mai 2026, RG 24/05570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2026 N° RG 24/05570 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCM6 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [Y] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/05570
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/436 Rôle N° RG 24/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SW CPAM13 C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM13 - Me François GOMBERT, avocat au b
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ca other ca_paris n° 24/05570
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/05570
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKH Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05570
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05570 - N° Portali
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