Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05571
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 24/05571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 20 JANVIER 2026 (n° 5 /2026 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEKL Décision défé
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ca other ca_lyon n° 24/05571
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 24/05571
N° RG 24/05571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYZS Décision du Juge de l'exécution de BOURG EN BRESSE Au fond du 13 juin 2024 RG : 23/02363 S.A.S. BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS C/ [Y] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE) RÉ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05571
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05571 - N° Portali
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