Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05575
CA Bordeaux, 18 févr. 2026, RG 24/05575
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [H] Madame [J] [H] C/ Madame [D], [A], [O] [C] Monsieur [Q] [K] [Y] [C] Madame [V] [P] [X] [G] divorcée [C] Madame [R] [I] [C] épouse [Z] Monsieur [F] [U] [Z] Monsieur [B] [Z] ---------------------- N° RG 24/05575 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 24/05575
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDJO Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 24/05575
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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