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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05583

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05583

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/05583 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WN [B] [E] [D] [Z] C/ [O] [J] [F] [W] [F] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me E

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05583

    CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05583 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05583

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05583

    N° RG 24/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2P Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cc9b65e642c587855e

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