Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05583
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/135 Rôle N° RG 24/05583 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6WN [B] [E] [D] [Z] C/ [O] [J] [F] [W] [F] NÉE [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée NAKACHE Me E
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05583
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 24/05583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05583 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05583
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05583
N° RG 24/05583 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY2P Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conse
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