Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 24/05595
CA Bordeaux, 17 juill. 2025, RG 24/05595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 24/05595 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRF Madame [C] [U] Monsieur [E] [U] Monsieur [V] [U] Monsieur [R] [U] Monsieur [K] [U] S.C.I. AU PETIT PARIS c/ S.A
-
ca other ca_paris n° 24/05595
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/05595
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05595 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEME Décision déférée à
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05595
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/147 N° RG 24/05595 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6XY [P] [H] C/ [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me GUEDJ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05595
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05595
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05595 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05595
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05595
N° RG 24/05595 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3K Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PRÉFET DE L'ARDÈCHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles