Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05597
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05597
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRI S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05597
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/05597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6X6 Ordonnance n° 2025/M002 APPELANTE S.A.S. NES TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-emmanue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05597
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05597 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05597
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05597
N° RG 24/05597 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3Q Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons
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