Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05597 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05597

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05597

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRI S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd802ecdc6046d470475c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05597

    TJ 30189, 17 avr. 2026, RG 24/05597

    Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES Me Séverine MOULIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05597 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYPV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69825cdc6046d47f21254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05597

    TJ 77288, 10 mars 2026, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZAA [Localité 1]/CH JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [1] en la personne de Maître [L] [K], es qualité de mandataire liquidateur de Madame [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f3f8cdc6046d47067532
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05597

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPJ Code NAC : 70O DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [U] [F] [A] né le 21 Mars 1968 à [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c2bcdc6046d47449fe5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05597

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [J] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05597 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BYT N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986773acdc6046d4749b6ca
  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/05597

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 REQUÉRANT : M. [B] [F] [K] [Z] N° RG 24/05597 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55W minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1a74e929a9d8fcf89d
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/05597

    TJ 77284, 23 sept. 2025, RG 24/05597

    - N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/745 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e022d674e929a9d8fb5251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05597

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/05597 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCUU Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Simon PANTEL de la SELARL ALEXO AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [F] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a49cdc6046d472f40f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05597

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJC4 N° de MINUTE : 25/1168 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté son administrateur provisoire, Maître [A] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5fc6c6896192a62585
  • tj MEE- envoi en médiation tj77284 n° 24/05597

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/05597

    - N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/05597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYV6 Minute n°25/424 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me DELAPORTE ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1c6b8b4c741e14107a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/05597

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDJ PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae87195250be0ae22eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05597

    TJ 31555, 9 avr. 2025, RG 24/05597

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT42 AFFAIRE : [M] [X] / Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, S.A.R.L. LC ASSET 2 NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87ea9d5adc26062821e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05597

    CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 24/05597

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05597 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6X6 Ordonnance n° 2025/M002 APPELANTE S.A.S. NES TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-emmanue

    Lire la décision → Vérifier la source 678b47118cafc520068c1643
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05597

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05597 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05fac376fdeeb445c2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05597

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05597

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05597 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKXK MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. UNICIL c/ [M] DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d338de0398b51ab917
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05597

    CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05597

    N° RG 24/05597 N° Portalis DBVX-V-B7I-PY3Q Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76cd9b65e642c5878570

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1