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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05598

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 24/05598

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 mai 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCRR S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_paris n° 24/05598

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05598

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05598 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEML Décision déférée

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05598

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05598

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/148 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YD [K] [C] [S] [C] C/ S.D.C. [Adresse 4] [Localité 6] OIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BINON

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05598

    CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05598 - N° Porta

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05598

    CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 24/05598

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 236 N° RG 24/05598 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOBN [E] [P] [K] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [11]

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