Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05601
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/02/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QZ Jugement N° 2024 001773 rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal de commerce de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05601
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05601 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05601
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05601
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05601
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05601
N° RG 24/05601 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY37 Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphael VINCENT, con
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