Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05601
TJ 31555, 28 mai 2026, RG 24/05601
Minute n° 26/3383 Dossier n° RG 24/05601 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQ4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 28 mai 2026 (prorogé du 13 mai 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ___
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ca other ca_douai n° 24/05601
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 24/05601
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05/02/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05601 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4QZ Jugement N° 2024 001773 rendu le 22 novembre 2024 par le tribunal de commerce de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05601
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Philippe CORNET, Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05601
TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/05601 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKLR Minute n° : 2026/19 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [M] [B], [G] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05601
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître FOURNOL #E1601 - Maître ROUX #C0210 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05601 N° Portalis 352J-W-B7I-C4X4A N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2022 ORDONNANCE DE REFERE RETRACTATION rendue le 20 F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05601
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05601 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05601
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/05601
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05601 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2023-Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05601
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/05601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMBC N° de Minute : 24/00449 JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] A [Localité 6] représenté par son syndic la SASU GRIMMELPONT IMMOBILIER C/ [H] [F] REPUB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05601
CA Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/05601
N° RG 24/05601 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY37 Nom du ressortissant : [G] [V] [V] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphael VINCENT, con
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