Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05603
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMW Décision défér
-
ca other ca_douai n° 24/05603
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05603
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/800 N° RG 24/05603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RA Jugement (N° 24/02932) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELAN
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05603
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YS S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT C/ M. LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à
-
ca other ca_lyon n° 24/05603
CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05603
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00033 N° R.G. : N° RG 24/05603 - N° Portalis DBV
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05603
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05603 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles