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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05603

    CA Paris, 14 avr. 2026, RG 24/05603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEMW Décision défér

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05603

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 24/05603

    Minute n° 26/2242 Dossier n° RG 24/05603 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2T / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • ca other ca_douai n° 24/05603

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05603

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/800 N° RG 24/05603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RA Jugement (N° 24/02932) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05603

    TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [R] [U] [S] C/ [T] [D] [P] [V] épouse [S] N° RG 24/05603 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOK Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 18 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [R] [U] [S] né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934d41388e7853ac1a3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05603

    TJ 13055, 18 juill. 2025, RG 24/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 24/05603 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEL PARTIE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05603

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/05603

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05603 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT6E AFFAIRE : [W] [I] / Société TRESORERIE [Localité 4] AMENDES NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PRESIDENT : Pierre VIARD, Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05603

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/05603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/05603 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6YS S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT C/ M. LE PROCUREUR GENERAL SELARL [M] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à

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  • ca other ca_lyon n° 24/05603

    CA Lyon, 19 mars 2025, RG 24/05603

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Mars 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 14 mars 2024 - N° rôle : F23/00033 N° R.G. : N° RG 24/05603 - N° Portalis DBV

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05603

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05603 - N° Portali

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05603

    TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/05603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFK N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [E] [O] épouse [O] C/ [W] [O] DEMANDEUR Madame [E] [O] épouse [O] Née le 11 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b811
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05603

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05603

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP4G Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Monsieur [N] [T] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1