Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05605 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 24/05605

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/05605

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique N° RG 24/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RG Ordonnance de référé (N° 24/00113) rendue le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97bb7cdc6046d47a17540
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05605

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/05605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N°2025/276 Rôle N° RG 24/05605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZA [C] [M] C/ S.C.I. LE 13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d1fa9717a7923fdf4705
  • ca other ca_versailles n° 24/05605

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/05605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149426e046654dc50c79
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05605

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05605 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05eac376fdeeb445c1e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05605

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/05605

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente immo

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1