Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05606
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/05606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEM5 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 24/05606
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAV AFFAIRE : [M], [W], [V] [Z] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2024 par le Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05606
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05606 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05606
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/05606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 239 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOB3 [K] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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