Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05606
TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 24/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 24/05606 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTO6 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 1]” SIS [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [C] [Z]
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ca other ca_paris n° 24/05606
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/05606
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEM5 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05606
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05606
MINUTE N° : 25/00823 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05606 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 781 598 248 ET : [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05606
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05606 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G56N COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05606
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/05606
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05606 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPHN JAF Cab 3 AFFAIRE : [M] / M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : Demande de changement de prénom après opposition du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/05606
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU, La S.C.I. RUTHY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05606 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CPS N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05606
TJ 77284, 2 avr. 2025, RG 24/05606
Min N° 25/00334 N° RG 24/05606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZC7 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS A [Localité 10] C/ Mme [T] [N] Société DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05606
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TU N° de MINUTE : 25/00492 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 12], représenté par son syndic, le Cabinet LOUIS PORCHERET, SARL [Adresse 4] [Local
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ca other ca_versailles n° 24/05606
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXAV AFFAIRE : [M], [W], [V] [Z] C/ [D] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2024 par le Pré
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05606
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/05606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 12 Février 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2025 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05606
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05606
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05606 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05606
CA Montpellier, 25 nov. 2024, RG 24/05606
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 239 N° RG 24/05606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOB3 [K] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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