Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05610
CA Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/05610
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIS7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2024 Date de la saisine : 14 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05610
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05610 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05610
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 24/05610
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/05610 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6ZO Ordonnance n° 2024/ 161 [Localité 6] M. [L] [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur [U] [J], né le [Date nais
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