Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05615
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/05615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SQ Ordonnance (N° 2024002796) rendue le 05 novembre 2024 par le juge-commissaire près le tribunal
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ca other ca_lyon n° 24/05615
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/05615
N° R.G. Cour : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXPERTASSUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rébec
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ca other ca_douai n° 24/05615
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05615
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 05 juin 2025 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SQ décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Vale
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ca other ca_rennes n° 24/05615
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05615
4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 24/05615 N° Portalis DBVL-V-B7I-VITZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05615
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05615 - N° Porta
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