Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05615
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/05615
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SQ Ordonnance (N° 2024002796) rendue le 05 novembre 2024 par le juge-commissaire près le tribunal
-
ca other ca_lyon n° 24/05615
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/05615
N° R.G. Cour : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY5P COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.S.U. EXPERTASSUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Rébec
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05615
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [N] [D], Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CUY N° MINUTE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/05615
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G57J COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Société d'Economie Mixt
-
ca other ca_douai n° 24/05615
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05615
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 05 juin 2025 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SQ décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Vale
-
ca other ca_rennes n° 24/05615
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 24/05615
4ème Chambre ARRÊT N° 144 N° RG 24/05615 N° Portalis DBVL-V-B7I-VITZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
-
tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05615
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 24/05615
N° RG 24/05615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPB PREMIERE CHAMBRE CIVILE RENVOI MSE 28D N° RG 24/05615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPB Minute AFFAIRE : [T] [P] épouse [G] [L] C/ [N] [P] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Patricia [Localité 11] Me Jean-jacques DAHAN Me René PETR
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05615
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 5] -------------- Société ONEY BANK C/ Madame [B] [E] [P] N° RG 24/05615 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZDQ Minute : 25/00452 CADUCITE DU : 14 Mai 2025 Copie délivrée le : aux parties
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05615
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/05615 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZJM PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05615
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLFW N° de MINUTE : 25/00414 Madame [R] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître [L], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENI
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05615
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B27 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE re
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05615
CA Paris, 30 nov. 2024, RG 24/05615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05615 - N° Porta
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05615
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05615
N° RG 24/05615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPB INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [I] [L] épouse [V] C/ [Y] [L] Copie Délivrée le : à Avocats : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05615
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/05615 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YAV N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2024 P.A.F. JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. KAMDO PRODUCTIONS [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles