Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/05619
CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05619
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCWX Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/05619
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05619
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05619 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUS M. [N] [T] Mme [K] [A] épouse [T] Société SCP [Y] BARQ ET [I] [D], NOTAIRES AS C/ Mme [C] [E] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05619
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05619
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDN6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05619
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05619 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05619
CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/05619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM626 Ordonnance n° 2024/M051 Mme [I] [N] [L] Représentant : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
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