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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05619

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTCA N° Minute : AFFAIRE [S] [F] C/ [A] [G], S.A.S. e-TF1 Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a3eccdc6046d479f0d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05619

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eric DE CAUMONT, Maître Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI Jugement Rendu le 17 Mars 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7abcdc6046d47b23887
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05619

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Gilles KHAIAT #C1628 Me Julien GUILLOT #G0821Me [X] [T] #D0181délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05619 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V6H N° MINUTE : Assignations des 23 et 25 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bc3fcdc6046d47ef6d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05619

    TJ 30189, 19 janv. 2026, RG 24/05619

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 19 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05619 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWHF JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69700523cdc6046d470a5ad8
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05619

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 24/05619

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 24/05619 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCWX Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [E] [J] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05619

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/05619

    N° RG 24/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 24/05619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2T3 Minute n° ☐ Co

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  • ca other ca_rennes n° 24/05619

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 24/05619

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/05619 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIUS M. [N] [T] Mme [K] [A] épouse [T] Société SCP [Y] BARQ ET [I] [D], NOTAIRES AS C/ Mme [C] [E] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05619

    TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZLL PARTIES : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae47195250be0ae2280
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05619

    TJ 37261, 10 avr. 2025, RG 24/05619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Avril 2025 N° RC 24/05619 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FIDJI 2 ET : [D] [P] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me PLESSIS Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05619

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVI N° MINUTE : 2025/20 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 avril 202

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05619

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05619 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKGS AFFAIRE : [Localité 13] DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [12] [Adresse 6], AU [Adresse 4] ET AU [Adresse 2] représenté par son Syndic le CABINET IMMOBILIER [P] [G] (C.I.A.G) S.A.S. C/ [Z] [X], [N] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7825fbe76c70ecedbc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05619

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDA N° de Minute : BX25/00339 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 S.A. PARTENORD HABITAT C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05619

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05619

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDN6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05619

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05619 - N° Portali

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05619

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/05619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° de ROLE N° RG 24/05619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUW Minute 2024/ DEMANDEUR : [I] [C] représenté par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEURS : [X] [M] défaillant [G] [C] Monsieur [G], [B] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85e23308db0e5f15a4e
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05619

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/05619

    N° RG 24/05619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUW INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [M] C/ [F] [T] veuve [M], [I] [M] Copie Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddd7b9c77f07fda8561
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05619

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2024, RG 24/05619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/05619 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM626 Ordonnance n° 2024/M051 Mme [I] [N] [L] Représentant : Me Patricia FONTAINE, avocat au barreau de MARSEILLE Appe

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d60ae416577477d9764

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1