Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05622
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05622
N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY54 Décision du tribunal judiciaire de ROANNE Au fond du 10 juin 2024 RG : 23/00053 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05622
CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05622 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05622
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/05622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/ 419 N° RG 24/05622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM63U [S] [G] épouse [O] [H] [O] C/ S.A. [43] Etablissement [8] CHEZ [31] Société [12] Société [13
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