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  • ca other ca_douai n° 24/05624

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05624

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/05624 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TD Jugement rendu Tribunal Judiciaire de Lille du 15 Avril 2021 Arrêt rendu par la cour d'appel

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  • ca other ca_lyon n° 24/05624

    CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/05624

    N° RG 24/05624 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PY6A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond N° RG 22/03526 du 21 mai 2024 S.A.R.L. FRANCK ELEC C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES S.C.I. MB INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68de07211bc19e7640ea3e8b
  • ca other ca_montpellier n° 24/05624

    CA Montpellier, 8 avr. 2025, RG 24/05624

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOCZ Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_versailles n° 24/05624

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05624

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05624 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBL AFFAIRE : S.A.S. HOMYA C/ [W] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd02056911687645ebdffc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05624

    CA Paris, 2 déc. 2024, RG 24/05624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05624 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674ea05cac376fdeeb445bf8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05624

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/05624

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05624 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOQ Décision dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1