Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05625
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/796 N° RG 24/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TH Jugement (N° 24/01090) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/05625
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/05625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/05625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBN AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [F] [T] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_lyon n° 24/05625
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/05625
N° RG 24/05625 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6C Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 28 mai 2024 RG : 24/00338 [T] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPELANTE : Mme [
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ca other ca_paris n° 24/05625
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05625 - N° Portal
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