Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05625
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alice ANTOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVV N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le j
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ca other ca_douai n° 24/05625
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 13/11/2025 N° de MINUTE : 25/796 N° RG 24/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4TH Jugement (N° 24/01090) rendu le 19 Novembre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05625
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 24/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05625 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJP7 NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI CABINET PIN-BONNETON Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : La S.C.A. SOCIETE FRANÇAISE DE DIS
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ca other ca_versailles n° 24/05625
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 24/05625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 24/05625 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBN AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [F] [T] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05625
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/05625
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQC DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit
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ca other ca_lyon n° 24/05625
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 24/05625
N° RG 24/05625 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6C Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 28 mai 2024 RG : 24/00338 [T] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 28 Mai 2025 APPELANTE : Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05625
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05625
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05625 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBJH 72A S.D.C. RESIDENCE LES SOURCES C/ [O] [G], [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05625
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05625
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05625 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05625
TJ 37261, 11 mars 2025, RG 24/05625
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOCW DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « CAM BRIDGE » Représenté par son syndic en exercice, l
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ca other ca_paris n° 24/05625
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05625 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05625
TJ Rennes, 4 nov. 2024, RG 24/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 N° RG 24/05625 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEBM Jugement du 04 Novembre 2024 N° : 24/667 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [B] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05625
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/05625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Mme [P] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B5W N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 septembre 2024 (Articles 385, 39
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