Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05627
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/05627
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/05627 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXBR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [Q] [R] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 pa
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ca other ca_paris n° 24/05627
CA Paris, 7 mai 2025, RG 24/05627
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEOW Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/05627
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05627 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05627
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 NL/KV Rôle N° RG 24/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM64E [P] [V] C/
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