Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05633
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05633
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°33 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCA AFFAIRE : [I] C/ [X], S.A.R.L. [Localité 6] GESTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la m
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ca other ca_paris n° 24/05633
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPN Décision déf
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ca other ca_lyon n° 24/05633
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/05633
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05633 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6T [U] C/ SELARL [R] [F] Association L'AGS (CGEA [Localité 8]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : 24/00273 COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_versailles n° 24/05633
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/05633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05633
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05633
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05633 - N° Portali
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