Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05633
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 24/05633
PREMIERE CHAMBRE Ch1.1 JAF LD 28 mai 2026 N° RG : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCHI Affaire : [Y] c/ [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 28 MAI 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Corali
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/05633
TJ 31555, 15 avr. 2026, RG 24/05633
Minute n° 26/2497 Dossier n° RG 24/05633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP3O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 15 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05633
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43J6 AFFAIRE : Mme [A] [N] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05633
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05633
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJQK Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/05633
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VN3 N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 décembre 2025 DEMANDEURS M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05633
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien COULET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B6P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 septembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/05633
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/05633
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 Minute n°33 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCA AFFAIRE : [I] C/ [X], S.A.R.L. [Localité 6] GESTION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la m
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05633
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/05633
Minute n°25/00438 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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ca other ca_paris n° 24/05633
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05633
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPN Décision déf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05633
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05633
MINUTE N° : 25/00670 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05633 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [H] [M] [V] épouse [H] ET : [L] [P] [R] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur [R] Monsieur le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05633
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05633
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 15 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05633 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXAX JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Pascal CHENIVESSE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05633
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQ4 PARTIES : DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_lyon n° 24/05633
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/05633
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/05633 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6T [U] C/ SELARL [R] [F] Association L'AGS (CGEA [Localité 8]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Juin 2024 RG : 24/00273 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05633
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 7] JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Minute n° : 16/25 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 24/05633 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G
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ca other ca_versailles n° 24/05633
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/05633
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05633 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05633
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDO4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05633
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05633 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C4A N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 19 déce
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05633
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 déc. 2024, RG 24/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1959 Appel des causes le 16 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05633 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEM
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ca other ca_paris n° 24/05633
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05633 - N° Portali
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