Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05649
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/05649
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/05649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXD5 AFFAIRE : [J], [I], [P] [W] C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_paris n° 24/05649
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 24/05649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° / 2026, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05649 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEQP Décisio
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ca other ca_bordeaux n° 24/05649
CA Bordeaux, 19 mai 2025, RG 24/05649
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [X] [W], Madame [T] [I] épouse [W] C/ Monsieur [Adresse 6] ------------------------ N° RG 24/05649 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYG ------------------------ DU 19 MAI 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISS
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ca other ca_paris n° 24/05649
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05649 - N° Portali
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