Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05652
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 24/05652
N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZAZ Décision du tribunal judiciaire de [Localité 1] Au fond du 04 juillet 2024 RG : 22/03900 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 24/05652
CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 OCTOBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 24/00
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ca other ca_bordeaux n° 24/05652
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05652 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYM [U] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C330632025006821 du 22/05/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_versailles n° 24/05652
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/05652
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/05652 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEO AFFAIRE : S.A.S. TRAVAUX PUBLICS BRAYONS - TPB C/ [T] [U] Es qualité de mandataire liquidateur de la « CITY GC
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ca other ca_paris n° 24/05652
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05652 - N° Portali
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