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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05655

    CA Rennes, 12 févr. 2026, RG 24/05655

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIY6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Octobre 2024 Date de la saisine : 15 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 19 SEPTEMBRE 2024 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec616cdc6046d47297cee
  • ca other ca_montpellier n° 24/05655

    CA Montpellier, 30 janv. 2026, RG 24/05655

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2024 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] N° RG

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/05655

    CA Bordeaux, 6 janv. 2026, RG 24/05655

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCYS [N] [W] [F] [J] [W] c/ S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 695e378f75782d5f0610ecea
  • ca other ca_montpellier n° 24/05655

    CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 24/05655

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEP Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b38075a2d196dbc191d3
  • ca other ca_paris n° 24/05655

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05655

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05655 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDQX Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cb9
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05655

    CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/05655

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N° 2025/121 Rôle N° RG 24/05655 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM66M SAS EOS FRANCE C/ [V] [L] [Z] [R] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Rosel

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  • ca other ca_paris n° 24/05655

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05655 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05655

    CA Versailles, 21 août 2024, RG 24/05655

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05655 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXER (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6d4913aa9e47470f6aba0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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