Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05658
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/05658
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 254 N° RG 24/05658 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZG (Réf 1ère instance : 2024005295) Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] CATHEDRALE C/ M. [J] [S] S.A.R.L. MC3 S.E.L.A.R.L. [M] [N] Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 24/05658
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05658
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05658 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05658
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [S] Me LIENARD Hop. DE [3] [W]
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