Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05659
CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05659
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024 - tribu
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ca other ca_montpellier n° 24/05659
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05659
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] N° RG
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ca other ca_rennes n° 24/05659
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05659
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°78 N° RG 24/05659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZM S.A.R.L. BERIAUTO C/ M. [K] [J] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me BONT
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ca other ca_paris n° 24/05659
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05659 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05659
CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEV jonction avec N° RG 24/05660 Du 22 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience
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