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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05659

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 24/05659

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRD3 NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

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  • ca other ca_paris n° 24/05659

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/05659

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05659 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERB Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2024 - tribu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05659

    TJ 33063, 6 mai 2026, RG 24/05659

    N° RG 24/05659 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MAI 2026 54G N° RG 24/05659 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLAQ AFFAIRE : EURL CABINET BORDELAIS DE MAITRISE C/ SA AXA FRANCE IARD

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  • tj Expertise tj34172 n° 24/05659

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/05659

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKJC Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b30cdc6046d47b32259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05659

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assignation du : 04 avril 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEURS Monsieur, [X], [C], [Adre

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  • ca other ca_montpellier n° 24/05659

    CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 24/05659

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] N° RG

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05659

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUGUEY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ABADIE, Me AKSIL, Me BRACQUEMONT, Me FARACHE et Me ROSANO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MGW N° MINUTE : Assign

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  • ca other ca_rennes n° 24/05659

    CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05659

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°78 N° RG 24/05659 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZM S.A.R.L. BERIAUTO C/ M. [K] [J] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me BONT

    Lire la décision → Vérifier la source 683698acd0b627634d2c56ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05659

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05659 - N° Po

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05659

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/05659

    MINUTE N° : 25/00318 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/05659 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] [D] [H] [J] épouse [D] ET : [V] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05659

    TJ 42218, 18 avr. 2025, RG 24/05659

    N° de Minute : N° RG 24/05659 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBI COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fd1bda0e3a8e194423
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05659

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 déc. 2024, RG 24/05659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1969 Appel des causes le 18 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05659 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6763356701b98fb2ebaa9678
  • ca other ca_paris n° 24/05659

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05659 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bfa5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05659

    TJ Draguignan, 9 oct. 2024, RG 24/05659

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKRR MINUTE n° : 2024/ 539 DATE : 09 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d410f1d01e3c86f2d4ab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05659

    CA Versailles, 22 août 2024, RG 24/05659

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05659 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXEV jonction avec N° RG 24/05660 Du 22 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826225372bffe82563127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05659

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05659 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHS MINUTE: 24/1448 Nous, Céline CARON-LECOQ, vice-présidente,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1