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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05660

    CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05660

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOE2 Décision déférée à la C

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  • ca other ca_lyon n° 24/05660

    CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05660

    N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZBO décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond 2023f00033 du 05 juin 2024 ch n° S.A.R.L. VIRREOS INGENIERIE C/ S.A.S. DIGILIANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05660

    CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67A [F] [T] [V] [P] [Z] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Pierre BALLAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f54ca4138f1ed05f9f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05660

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05660

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67A Ordonnance n° 2024/M322 Monsieur [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003651 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67651399373968af32a72b14
  • ca other ca_paris n° 24/05660

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05660

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 février 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6752950a615167524724ee8e
  • ca other ca_paris n° 24/05660

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05660 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bfa3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1