Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/05660
RG 24/05660 MINUTE N° : 25/01511 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [D] [S] [E] épouse [D] ET : [Z] [I] [O] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à Me PAYOT copie : à M. Le P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05660
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/05660
Llement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05660 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q6C N° MINUTE : Assignation du : 17 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 janvier 2026 DEMANDERES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05660
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 24/05660
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUI AFFAIRE : [N] [Z] / [K] [W] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’aud
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05660
TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 16 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXA3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de N
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/05660
TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/05660
MINUTE N° : 25/930 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 N° RC 24/05660 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Z] [S] [R] [I] épouse [S] ET : [G] [D] [T] [Y] Débats à l'audience du 03 juillet 2025 Le Copie à : Maître PAYOT Copie par LRAR à : Monsieur [D] Madam
-
tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/05660
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KC ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (demandeurs à l’incident) Mme [H] [K] [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05660
TJ 77284, 8 août 2025, RG 24/05660
Min N° 25/00688 N° RG 24/05660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFV S.A. BOURSORAMA C/ Mme [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au b
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05660
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 24/05660
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOE2 Décision déférée à la C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05660
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z2Y PAR
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05660
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MONTAGNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DP7 N° MINUTE : 2/2025 J
-
ca other ca_lyon n° 24/05660
CA Lyon, 8 avr. 2025, RG 24/05660
N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZBO décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond 2023f00033 du 05 juin 2024 ch n° S.A.R.L. VIRREOS INGENIERIE C/ S.A.S. DIGILIANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ET
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05660
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67A [F] [T] [V] [P] [Z] C/ [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin DOUCE Me Pierre BALLAND
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05660
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/05660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/05660 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67A Ordonnance n° 2024/M322 Monsieur [T] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003651 du 25/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
-
ca other ca_paris n° 24/05660
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05660
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05660 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 février 2024-Juge
-
ca other ca_paris n° 24/05660
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05660 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05660
TJ Orléans, 27 nov. 2024, RG 24/05660
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6CN Minute N°24/01012 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Novembre 2024 Le 27 Novembre 2024 Devant Nous, M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05660
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05660
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJR Minute : 24/382 Monsieur [N] [Z] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestia
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05660
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05660
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHY MINUTE: 24/1437 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles