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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/05661

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/05661

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 - trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210b91cdc6046d47094372
  • ca other ca_rennes n° 24/05661

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/05661

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/05661 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZU M. [R] [J] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 6] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd657e79c32380cc4bffc
  • ca other ca_paris n° 24/05661

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 05 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a0a2a1dbfbd5d79cd636
  • ca other ca_lyon n° 24/05661

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/05661

    N° RG 24/05661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZBQ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG 22/03134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Décembre 2024 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5098533a77d595940c
  • ca other ca_paris n° 24/05661

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05661 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bfa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1