Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05661
CA Paris, 3 juin 2026, RG 24/05661
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2024 - trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05661
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/05661
Copie délivrée à Me Séverine MOULIS Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05661 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05661
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 24/05661
Minute n° : 25/02987 N° RG 24/05661 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKZL Affaire : [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z] [N] épouse [C] [F] née le [Date naissance 1] 19
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05661
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 24/05661
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05661 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB2P AFFAIRE : [G] [I] [Z] [S] épouse [D] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
-
tj Expertise tj33063 n° 24/05661
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/05661
N° RG 24/05661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHTT Minute n° 25/ AFFAIRE : [O], [W] [M] C/ [U] [K] [M] [F] [Z] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sophie BENAYOUN Me Emilie LE BORGNE Me Nicolas NAVARRI Ministère Public Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05661
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/05661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05661
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/05661
N° de Minute : N° RG 24/05661 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRSC COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05661
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 24/05661
Min N° 28/00808 N° RG 24/05661 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZFW S.A.S. XELYA C/ Association [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. XELYA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PAR
-
ca other ca_rennes n° 24/05661
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/05661
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/05661 N° Portalis DBVL-V-B7I-VIZU M. [R] [J] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 6] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05661
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 56C N° RG 24/05661 N° Portalis DBX4-W-B7I-TULU JUGEMENT N° B DU 21 mars 2025 [U] [B] [S] [E] C/ La S.A.R.L. HER.ENR, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me NORAY ESPEIG Copies certifiées co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05661
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. SIMBER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DQI N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 m
-
ca other ca_paris n° 24/05661
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 24/05661
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 05 /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 septe
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05661
TJ Draguignan, 18 déc. 2024, RG 24/05661
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05661 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKCY MINUTE n° : 2024/ 683 DATE : 18 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
-
ca other ca_lyon n° 24/05661
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/05661
N° RG 24/05661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZBQ Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 juin 2024 RG 22/03134 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 Décembre 2024 APPELANTE
-
ca other ca_paris n° 24/05661
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05661 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05661
TJ Rennes, 12 août 2024, RG 24/05661
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LECS Minute n° 24/00311 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 12 Août 2024, Nous, Aude PRIOL, Vice-Présiden
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05661
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTIJ MINUTE: 24/1467 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles