Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 24/05663
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YP Jugement (RG n°24/3738) rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de B
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ca other ca_aix_provence n° 24/05663
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/05663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 141 Rôle N° RG 24/05663 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM67J [C] [J] C/ S.A. BATIGERE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Olivier P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05663
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDRV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05663
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05663 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05663
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05663
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJERK Décision déférée à
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