Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05664
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05664
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05664 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05664
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/05664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/05664 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXE7 AFFAIRE : [E] [R] [D] [A] S.A.S.U. [A] C/ [Z] [H] [V] [P] [I] [F] S.C.I. [Localité 16] [B] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05664
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDR2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 24/05664
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05664 - N° Porta
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