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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05665 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05665

    CA Douai, 27 nov. 2025, RG 24/05665

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 N° de MINUTE : 25/867 N° RG 24/05665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4YW Jugement (N° 24/00032) rendu le 21 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6929d9c3b3dd52896a80996b
  • ca other ca_montpellier n° 24/05665

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05665

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05665 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFE Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7208cf08ba3fa2a766c6
  • ca other ca_paris n° 24/05665

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 24/05665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05665 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6751433ad0f9189ffa43bf99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1